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Notícies

Dijous  24.01.2013  09:45

Autor/s: Traducció de Blandine Giraud

Le Parlement de Catalogne adopte la déclaration de souveraineté

Traducció en francès

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Le peuple catalan, tout au long de son histoire, a manifesté démocratiquement sa volonté de s'auto-gouverner, dans le but d'améliorer le progrès, le bien-être et l'égalité des chances de tous ses citoyens, et afin de renforcer sa propre culture et son identité collective.

La volonté d’auto-gouvernance de la Catalogne se base aussi sur les droits historiques du peuple catalan, de ses institutions séculaires et de la tradition juridique catalane. Le parlementarisme catalan remonte au Moyen-âge, avec les assemblées de Pau i Treva (Trêve de Dieu) et de la Cour Comtale.

La Diputació del General (gouvernement catalan) ou Generalitat est créée au XIVe siècle, et peu à peu acquiert une plus grande autonomie pour agir, aux XVIe et XVIIe siècle, en tant que gouvernement de la Principauté de Catalogne. La chute de Barcelone en 1714, suite à la Guerre de Succession, entraîne l'abolition par Philippe V d'Espagne, à travers du Décret de Nova Planta, du droit public catalan et des institutions gouvernementales.

Ce parcours historique a été partagé avec d'autres régions, créant ainsi un espace linguistique, culturel, social et économique commun ayant pour but de renforcer et de promouvoir ce territoire à travers la reconnaissance mutuelle.

Tout au long du XXe siècle, le désir d'autonomie des catalanes et catalans est une volonté constante. La création de la Mancommunauté de Catalogne en 1914, représente une première étape du processus de rétablissement de l’auto gouvernance, qui a été abolie par la dictature de Primo de Rivera. Lors de la proclamation de la Seconde République espagnole, en 1931, un gouvernement catalan se constitue sous le nom de Generalitat de Catalunya, et se dote d'un statut d'Autonomie.

La Generalitat est de nouveau abolie en 1939 par le Général Franco, qui instaure un régime dictatorial jusqu'en 1975. La dictature a dû faire face à une résistance du peuple catalan et du gouvernement de la Catalogne. Une des étapes importantes de la lutte pour la liberté est la création de l'Assemblée de la Catalogne en 1971, avant le rétablissement provisoire de la Generalitat avec le retour de son président exilé. Durant la transition démocratique et dans le contexte d'un nouveau système autonomiste défini par la Constitution espagnole de 1978, le peuple catalan adopte à travers d'un référendum le Statut d'Autonomie de Catalogne en 1979, et célèbre les premières élections du Parlement de Catalogne en 1980.

Ces dernières années, sur la route de la consolidation démocratique, la majorité des forces politiques et sociales catalanes ont mis en oeuvre des mesures pour modifier le cadre politique et juridique, la plus récente étant le processus de réforme du Statut d'Autonomie de Catalogne initié par le Parlement en 2005. Les difficultés et les refus imposés par les institutions de l'Etat espagnol, notamment la sentence de la Cour Constitutionnelle 31/2010 impliquant un refus radical de l'évolution démocratique de la volonté collective du peuple catalan au sein de l'Etat espagnol et jette les bases d'une régression de l'auto-gouvernance que l'on voit aujourd'hui très clairement dans les domaines politiques, des compétences, financiers, sociaux, culturels et linguistiques.

Le peuple de Catalogne a exprimé de nombreuses façons sa volonté de surmonter l'impasse actuelle au sein de l'Etat espagnol. Les manifestations massives du 10 juillet 2010 sous le slogan 'Nous sommes une nation, nous décidons' et celle du 11 septembre 2012 sous le slogan 'La Catalogne, nouvel état européen' sont l'expression de rejet que les citoyens montrent face au manque de respect de l'Etat espagnol vis-à-vis de ses décisions.

Le 27 septembre 2012, par la résolution 742/IX, le Parlement de Catalogne constate la nécessité que le peuple catalan puisse décider librement et démocratiquement de son avenir à travers d'un référendum. Les résultats des dernières élections du Parlement de Catalogne du 25 novembre 2012 ont confirmé cette volonté de manière claire et sans ambiguité.

Pour mener à bien, ce processus, le Parlement de Catalogne réunit lors de la première session de la Xe législature, et représentant la volonté des citoyens de Catalogne exprimée démocratiquement lors des dernières élections, fait la déclaration suivante de la souveraineté et du droit d’autodétermination du peuple catalan:

Déclaration de souveraineté et du droit d'autodétermination du peuple de Catalogne

Selon la volonté majoritaire exprimée démocratiquement par le peuple de Catalogne, le Parlement de Catalogne convient d'initier le processus pour mener à bien l'exercice effectif du droit d'autodétermination afin que les citoyens et citoyennes de Catalogne puissent décider leur avenir politique collectif, en accord avec les principes suivants :

-Souveraineté. Le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, qualité de sujet politique et juridique souverain.

-Légitimité démocratique. Le processus d'exercice du droit d'autodétermination sera rigoureusement démocratique, garantissant en particulier la pluralité de choix et leur respect, à travers le débat et le dialogue au sein de la société catalane, dans l'objectif que le prononcé qui en résulte soit l'expression majoritaire de la volonté populaire qui est le garant fondamental du droit d'autodétermination.

-Transparence. Tous les outils nécessaires seront fournis pour que l'ensemble de la population et la société civile catalane aient toutes les informations et les connaissances nécessaires à l'exercice du droit d'autodétermination et la participation au processus sera encouragée.

-Dialogue. Dialogues et négociations seront établis avec l'Etat espagnol, les institutions européennes et l'ensemble de la communauté internationale.

-Cohésion sociale. La cohésion sociale et territoriale du pays sera garantie ainsi que la volonté exprimée par la société catalane à maintes reprises de maintenir la Catalogne comme un seul peuple.

-Européisme. Les principes fondateurs de l'Union Européenne seront défendus et promus en particulier les droits fondamentaux des citoyens, la démocratie, l'engagement pour assurer un état-providence, la solidarité entre les peuples d'Europe, et l'engagement pour le développement économique, social et culturel.

-Légalité. Tout cadre juridique existant sera utilisé pour mettre en œuvre le renforcement de la démocratie et l'exercice du droit d'autodétermination.

-Rôle principal du parlement. Le Parlement en tant qu'institution représentant le peuple de Catalogne, a un rôle essentiel dans ce processus et par conséquent, devra convenir et définir les mécanismes et dynamiques de travail qui garantissent ce principe.

-Participation. Le Parlement de Catalogne et le Gouvernement de la Generalitat se doivent de faire participer activement dans ce processus le monde local, et le plus grand nombre possible de forces politiques, agents économiques et sociaux, entités culturelles et civiques de notre pays et définir les mécanismes qui garantissent ce principe.

Le Parlement de Catalogne encourage l'ensemble des citoyens à jouer un rôle actif dans ce processus démocratique d'exercice du droit d'autodétermination du peuple catalan.

Palais du Parlement, 23 janvier 2013

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